Politique de remboursement
1. Nature des Prestations
Les services proposés sont des prestations de service immatérielles. En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de santé ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
2. Conditions d'Annulation et de Report
L'accompagnement des personnes en situation de polyhandicap nécessite une organisation et une disponibilité spécifiques. Afin d'assurer la continuité et la qualité des soins pour tous les âges (du jeune enfant à la personne âgée), les règles suivantes s'appliquent :
Annulation plus de 48h à l'avance : La séance peut être reportée ou remboursée intégralement sur demande du client.
Annulation entre 48h et 24h à l'avance : La séance n'est pas remboursée, mais un report peut être proposé selon les disponibilités de l'agenda.
Annulation moins de 24h à l'avance ou non-présentation : La séance est considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure dûment justifié (urgence médicale liée au handicap par exemple).
3. Cas Particulier du Polyhandicap
Élodie Nathez est consciente des imprévus de santé spécifiques liés au polyhandicap. En cas d'hospitalisation imprévue ou de contre-indication médicale soudaine, merci de nous contacter dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable pour le report des séances engagées.
4. Produits Numériques ou Audios
Si des supports audio (séances enregistrées) ou des guides numériques sont achetés sur le site, ils ne sont ni échangeables ni remboursables dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé ou activé, conformément à la réglementation sur les contenus numériques.
5. Retards
En cas de retard du client, la séance ne pourra pas être prolongée au-delà de l'horaire prévu, par respect pour les rendez-vous suivants (enfants ou personnes âgées nécessitant une ponctualité stricte). La séance reste due dans son intégralité.
6. Modalités de Remboursement
Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande sur Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.) dans un délai de 10 jours ouvrés.